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Le bail

Le bail. Un contrat qui vous engage: il fixe vos droits et obligations ainsi que ceux de votre propriétaire. Il prévoit notamment le montant du dépôt de garantie, le montant des charges récupérables, les conditions de révision du loyer ainsi que les modalités du congé. Conservez-le précieusement. Avoir un bail à son nom est également indispensable pour recevoir certaines aides au logement (APL). Sera joint au bail les conditions générales, document à parapher et à signer qui précise les droits et obligations du locataire.

Ces conditions générales peuvent être complétées par un règlement intérieur qui s'impose à tous les locataires de le résidence. Des plaquettes d'information vous serons transmises en même temps que le bail, afin de vous aider et de vous informer.

Le dépôt de Garantie. Lors de la signature du bail, vous versez un dépôt de garantie. Son montant représente un mois de loyer hors charges. Il vous sera restitué en fin de location, diminué des éventuelles sommes dues, au plus tard, dans le mois suivant votre départ. Il doit impérativement être versé avant la remise des clefs.

L'attestation d'Assurance. Il est obligatoire d’assurer votre logement contre les risques locatifs (Responsabilité Civile) durant toute la durée du bail. Vous devez fournir l'attestation d’assurance avant la remise des clefs. Chaque année à la date anniversaire de votre assurance, ou sur simple demande vous devrez renvoyer ce document. Si vous ne fournissez pas votre attestation lors de son renouvellement, Logis Cévenols vous relancera, et si malgré ces relances vous ne transmettez toujours pas votre nouvelle attestation, Logis Cévenols vous assurera. Vous serez assurés uniquement pour les dommages occasionnés à des tiers (Responsabilité Civile) mais vous ne serez pas assurés pour vos propres biens ( vol, mobilier ...) Cette assurance sera facturée directement sur votre avis d'échéance.

Lors de la signature du bail,  il faut verser le dépôt de garantie, et remettre l'attestation d'assurance.