Le locataire est responsable des dommages causés à l'immeuble occupé pendant la durée de la location (responsabilité locative née du contrat de bail). Le code civil définit les principes de responsabilité qui s'appliquent en fonction de l'origine du sinistre (incendie, explosion, dégâts des eaux) et qui mettent à la charge du locataire l'obligation de réparer les dommages causés.
Lors de la signature du bail, afin de vous remettre les clefs Logis Cévenols vous demande votre attestation d'assurance. Si vous ne la fournissez pas, vous n'aurez pas les clefs du logement. A chaque renouvellement de votre assurance une attestation vous sera réclamée par courrier. Après plusieurs relances, si vous ne fournissez pas cette attestation Logis Cévenols souscrit une assurance responsabilité civile contre les risques locatifs à votre place. Le montant de la prime annuelle est alors ajoutée, par douzième, sur votre avis d'échéance.
Attention. Cette assurance concerne seulement les dégâts causés à l’immeuble et au voisins. L'assurance des risques locatifs responsabilité civile ne couvre pas vos biens qui pourraient être endommagés.
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