Condition d’accès
Vous désirez devenir locataire d'un logement de Logis Cévenols, ou changer de logement. Vous devez pour cela saisir votre demande sur www.demande-logement-social.gouv.fr .
L'accès au logement est soumis à une condition de ressources* qu'il ne faut pas dépasser :
- Pour 1 personne seule : 20 623 €
- Pour 2 personnes ne comportant aucune personne à charge, à l'exclusion des jeunes ménages : 27 540 €
- Pour 3 personnes ou 1 personne seule avec 1 personne à charge ou jeune ménage sans personne à charge : 33 119 €
- Pour 4 personnes ou une personne seule avec deux personnes à charge : 39 982 €
- Pour 5 ou une personne seule avec trois personnes à charge : 47 035 €
- 6 personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge : 53 008 €
- Au delà de 6 personnes rajouter 5 912 € par personne supplémentaire.
Des pièces justificatives vous sont demandées pour l'instruction de votre demande. Il est indispensable de les joindre à votre demande quand vous la saisissez sur le site pour permettre à la Commission d'Attribution des Logements d'examiner votre dossier. De la constitution du dossier de demande jusqu'à son examen par la commission d'attribution, le processus d'attribution est strictement encadré. La commission d'attribution est seule compétente pour attribuer les logements, et elle aussi se conforme à un règlement intérieur. Consultez "ici" le règlement Intérieur de la Commission d'Attribution des Logements.
*Revenu Fiscal de référence de l'année N-2