Politique de protection des données personnelles

Logis Cévenols respecte vos préoccupations concernant la confidentialité et la protection de vos données personnelles. La présente « Politique de Protection des Données Personnelles » a pour objet d'informer toutes les personnes physiques concernées sur la manière dont Logis Cévenols traite vos données personnelles et sur les moyens dont vous disposez concernant ces informations.

Logis Cévenols traite vos données personnelles dans le respect de la réglementation applicable, notamment la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement général sur la protection des données 2016/679.

Cette version de la politique de protection des données personnelles reflète les dernières évolutions de droit et de fait, connues à la date de son entrée en vigueur. La présente politique est notamment conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement CE 679/2016).

Le terme « Logis Cévenols » désigne l’entité Logis Cévenols-OPH Alès Agglomération qui agit en tant que responsable de traitement et de ses sous-traitants agissant pour le compte de Logis Cévenols.

CHAMP D'APPLICATION

La présente Politique de protection des données personnelles s’applique à notre site internet.

Elle ne s’applique pas aux sites internet de tiers non sous-traitants, y compris ceux mentionnés sur nos supports (informatique ou papier) sous forme de référence ou de liens (y compris sur notre propre site internet). Si vous fournissez des renseignements personnels à ces sites web ou services en ligne, la politique de protection des données personnelles de ces sites web ou services en ligne s'appliquent à vos données personnelles. Nous vous encourageons à lire avec attention la politique de protection des données personnelles de tout site web que vous visitez.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale, mais aussi la voix et l’image.

Un « traitement » signifie toute opération, ou ensemble d'opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement)

DONNÉES COLLECTÉES

Dans le cadre de l’exploitation de notre site internet, nous sommes susceptibles de collecter et de traiter des données suivantes vous concernant :

• Données d'identification  (nom, prénom, n° de contrat) ;
• Coordonnées de contact (Adresse mail, numéros de téléphone);
• Situation familiale ;
• Situation professionnelle ;
• Informations d'ordre économique et financier ;
• Données de connexion ;
• Contenus de vos messages

Certaines informations sont obligatoires et d'autres facultatives, comme indiqué dans les formulaires de collecte :

• soit en raison d’obligation légale : si vous ne communiquez pas tout ou partie des informations demandées, la fonctionnalité sera incomplète et sera considérée comme non réalisée. 
• soit parce que la donnée est nécessaire à l’exécution de la mission : si vous ne communiquez pas l’information, les fonctionnalités du support ne peuvent pas être utilisées.
• soit à caractère facultatif, mais afin d’améliorer notre qualité de service. Par exemple : la transmission d’un numéro de téléphone.

Ces champs facultatifs sont identifiés par un * et une indication dans le formulaire de collecte. 

Les données collectées sont destinées aux seuls services habilités de Logis Cévenols.

FINALITÉS DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont collectées sur notre site pour: 

• la gestion et le suivi des demandes 
• la gestion et le suivi des candidatures spontanées
• la gestion et sécurité du site
• le paiement du loyer

La collecte et le traitement des données reposent sur  l’exécution du contrat de bail pour la gestion et le suivi du dossier locatif.

Pour la demande de logement, le traitement repose sur l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Les autres demandes reposent sur l’intérêt légitime ou le consentement en fonction des traitements mis en œuvre.

TRAITEMENT, CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Tout « traitement » des données personnelles  sera réalisé en fonction de ce qui est nécessaire au regard des circonstances et/ou des exigences légales.

Logis Cévenols peut conserver vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des finalités décrites dans la présente politique de protection des données personnelles. Cela peut comprendre la conservation d'informations vous concernant pendant la période légalement requise ou pour défendre ses intérêts légitimes.

Dans le cas d’une candidature spontanée, la conservation est de 2 ans après le dernier contact.

Dans le cas de la demande de logement, la conservation est de 1 an après la clôture de la demande. Ensuite elle est de 5 ans en archivage intermédiaire.

Dans le cas de la gestion locative, les données sont conservées pendant la durée de vie du contrat de location, puis 5 ans en archivage intermédiaire après la fin de contrat.

COOKIES

Les cookies sont des petits fichiers de textes installés sur votre navigateur lorsque vous consultez le site de Logis Cévenols sous réserve que vous en ayez autorisé l’installation. Ces fichiers vont être utilisés pour reconnaître votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lorsque vous vous connectez à notre site afin :

• d’établir des statistiques  de fréquentation et d’utilisation des différentes sections de notre site nous permettant d’en améliorer le contenu ;
• de mémoriser les informations relatives, par exemple, à un formulaire que vous avez rempli. 

Les cookies utilisés sont :

• Redux_current_tab, redux_current_tab_get, redux_current_tab_wordpress_gdpr_options : Cookies utilisés pour la gestion des autorisations/refus des cookies par l’utilisateur.

Durée de conservation : 30 jours

• wordpress_test_cookies : permet de vérifier que le navigateur accepte les cookies. 

Durée de conservation : Session

• wordpress_logged_in : Mémoriser la session. 

Durée de conservation: Session

• wordpress_sec : Pour fournir une protection contre les pirates, stock les détails du compte. 

Durée de conservation: 15 jours

SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Logis Cévenols a pris des mesures de protections physiques, électroniques et organisationnelles pour prévenir toute perte, mauvaise utilisation, accès ou diffusion non autorisé, altération ou destruction illégale ou accidentelle de vos données personnelles. 

Toutes les données personnelles étant confidentielles, leur accès est limité aux collaborateurs et prestataires de Logis Cévenols qui en ont besoin dans le cadre de l'exécution de leur mission. Les personnes ayant accès à vos données personnelles sont tenues par une obligation de confidentialité.

Toutefois, il importe que vous fassiez preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à vos données personnelles. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des informations figurant dans votre compte. Par conséquent, vous devez vous assurer de fermer votre session en cas d'utilisation partagée d'un même ordinateur.

Logis Cévenols est soucieux de garantir la protection des données personnelles et a pris des mesures raisonnables pour protéger les données personnelles. Cependant aucune technologie de transmission ou de stockage n'est totalement infaillible. Malgré les efforts de Logis Cévenols pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir l'infaillibilité de cette protection en raison de risques inévitables pouvant survenir lors de l’accès et de la transmission de données personnelles.

Si vous avez des raisons de penser que la sécurité de vos données personnelles a été compromise ou qu'elles ont fait l'objet d'une utilisation abusive, vous êtes invité à contacter Logis Cévenols à l'adresse courriel suivante : il@logis-cevenols.fr

Logis Cévenols instruira les réclamations concernant l'utilisation et la divulgation de données personnelles et tentera de les résoudre conformément aux principes figurant dans la présente politique.

TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES

Logis Cévenols peut également partager vos données personnelles avec des tiers fournisseurs de service pour réaliser certaines activités de traitement pour le compte de Logis Cévenols. Nous exigeons de ces fournisseurs de service qu'ils traitent et protègent consciencieusement vos données personnelles au même niveau que celui prévu par le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement CE 679/2016).

Logis Cévenols peut également, selon la nature du service rendu, partager et/ou transférer vos données personnelles aux entités et/ou aux partenaires de confiance de Logis Cévenols. Nous ne communiquerons vos données personnelles que si la loi l'exige ou l'autorise, dans la mesure où cela est nécessaire pour prévenir ou combattre des fraudes, pour régler un différend, ou pour toute autre nécessité légitime.

Ces transferts pourront avoir lieu via le réseau internet ou par toute autre méthode jugée opportune par Logis Cévenols conformément à la législation applicable.

VOS DROITS

Logis Cévenols a désigné un délégué à la protection des données (DPO), la société DPMS-THE NEOSHIELDS.

Le DPO est joignable par courriel à l’adresse suivante : dpo@logis-cevenols.fr

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « RGPD » et à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 en vigueur, vous bénéficiez d'un droit d'accès, d'un droit de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition au traitement, des données vous concernant. 

Si le traitement repose sur votre consentement, vous avez la possibilité de le retirer à tout moment.

Vous pouvez exercer ces droits, en joignant un justificatif d'identité et en adressant un mail à l’adresse suivante : il@logis-cevenols.fr ou bien par courrier à l’adresse : Logis Cévenols, service il, 433, Quai de Bilina, 30318 Alès Cedex.

En cas de nécessité, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés.

MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Logis Cévenols peut modifier la présente politique de confidentialité en fonction des évolutions des lois, des règlements, des normes sectorielles et des pratiques de Logis Cévenols.